établissement du marché intérieur

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• Directive relative aux services dans le marché intérieur — Directive Services La Directive Services relative aux libertés d établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur, surnommée « directive Bolkestein », est une directive de l Union… …   Wikipédia en Français

• Marché commun européen — Le marché commun européen, ou marché intérieur européen, souvent plus connu sous le nom simple de marché commun, est l’union économique mise en place progressivement par l’Union européenne. Les biens, les services, les capitaux et les personnes… …   Wikipédia en Français

• Marché de l'électricité — L expression « marché de l électricité » désigne, de façon générale, les différentes formes d organisation du secteur de la production et de la commercialisation de l électricité apparus, principalement dans les années 1990, dans la… …   Wikipédia en Français

• Etablissement public local d'enseignement — Établissement public local d enseignement L établissement public local d enseignement (EPLE) est un établissement scolaire d enseignement secondaire (ou, exceptionnellement, primaire) : collège lycée d enseignement général et technologique… …   Wikipédia en Français

• Etablissement recevant du public en droit francais — Établissement recevant du public en droit français Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l article R123 2 du Code de la construction et de l habitation, désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des… …   Wikipédia en Français

• Établissement recevant du public — en droit français Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l article R123 2 du Code de la construction et de l habitation, désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres… …   Wikipédia en Français

• Établissement public local d'enseignement — En France, un établissement public local d enseignement (EPLE) est un établissement scolaire d enseignement secondaire (ou, exceptionnellement, primaire) : collège lycée d enseignement général et technologique (LGT) lycée professionnel (LP)… …   Wikipédia en Français

• Marché international de Rungis — 48°45′35″N 2°21′13″E / 48.75972, 2.35361 …   Wikipédia en Français

• Établissement recevant du public en droit français — Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l article R123 2 du Code de la construction et de l habitation, désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés… …   Wikipédia en Français

• Marche pour la décroissance — Décroissance (économie) La décroissance est un ensemble d idées soutenu par certains mouvements anti productivistes, anti consuméristes et écologistes appelés « objecteurs de croissance ». Ils rejettent l objectif, en tant que tel, d… …   Wikipédia en Français

• Grezieu-le-Marche — Grézieu le Marché Grézieu le Marché Administration Pays France Région Rhône Alpes Département Rhône Arrondissement Lyon Canton S …   Wikipédia en Français